Conditions générales d’utilisation polveranixo
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27 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez toutes les dispositions ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce texte sont définis comme suit.
« Site » désigne le site polveranixo.com, ses contenus et services.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
« Services » désigne l’accompagnement en planification proposé sur abonnement.
« Équipe » désigne les membres de polveranixo réalisant l’accompagnement.
Utilisation du service
Le site est destiné à présenter nos offres d’accompagnement. Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures résidant au Canada.
Preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir de bonne foi et respecter les lois applicables.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments du site restent la propriété exclusive de polveranixo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit sans accord écrit préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations ou documents transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, l’utilisateur autorise polveranixo à l’utiliser pour le traitement de la demande.
Protection de la vie privée
polveranixo protège la confidentialité des données selon la politique de confidentialité affichée. Consultez-la pour plus de détails.
Voir la politique vie privéeLimite de garantie et responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est proposée sur ce site. Les services sont fournis tels quels.
Avertissement utilisateur
L’utilisation du site et des services relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
polveranixo décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir polveranixo contre tout recours lié à l’utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente au Canada.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure de médiation ou d’arbitrage peut être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation vise une résolution amiable et rapide.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de médiation en ligne est accessible pour vos réclamations.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre polveranixo et l’utilisateur.
Loi applicable au service
Le droit canadien s’applique à l’ensemble des services et contenus de polveranixo.com.
Résiliation
polveranixo peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
polveranixo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vérifiez la date de mise à jour.
Contactez notre équipe juridique
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Adresse courriel: content@polveranixo.com
Téléphone: +1 (416) 858-4574
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Date d’application: 27 août 2025
Version: 3